Résumé d'une dissertation de LL.M.
Le gouvernement kenyan, comme d'autres gouvernements, s'est attelé à la tâche de réformer son secteur ferroviaire pour créer un espace pour la participation des investisseurs privés. Cela s'est fait par le biais d'un amendement à la loi sur la Société des chemins de fer du Kenya, 1978, qui a vu l'introduction de la section 11A pour permettre les concessions. Malgré cette évolution, la participation réelle des investisseurs privés reste minime, le gouvernement kenyan conservant une position dominante dans le secteur. Cet état de fait indique une déconnexion entre les dispositions statutaires et la réalité sur le terrain en ce qui concerne la mise en œuvre effective d'un marché ferroviaire ouvert au Kenya. Il est surprenant de constater que, même avec le projet phare de chemin de fer à écartement normal dans le cadre du nouveau régime ferroviaire qui ouvre le secteur à la concurrence, le gouvernement continue d'abuser de sa position dominante en restreignant l'entrée dans le secteur. Telles sont les circonstances qui ont nécessité cette étude pour établir la cause de cette déconnexion entre la loi et la mise en œuvre d'un marché ferroviaire ouvert au Kenya.
Pour réaliser cette étude, nous avons eu recours à la fois à la recherche sur le terrain et à l'analyse documentaire. Les entretiens se sont avérés être un outil fiable pour l'étude de terrain. Les résultats de chaque méthodologie employée ont ensuite été analysés par rapport aux objectifs de l'étude et aux hypothèses fixées.
En fin de compte, l'étude établit un certain nombre de goulots d'étranglement dans le cadre juridique et institutionnel et conclut que la mise en œuvre d'un marché ferroviaire ouvert au Kenya reste un concept fluide avec le gouvernement montrant un engagement minimal pour permettre la participation des investisseurs privés. Ainsi, la recherche recommande des réformes dans le cadre légal et institutionnel pour desserrer ces goulots d'étranglement afin de faciliter une mise en œuvre efficace du projet de chemin de fer à écartement standard dans le cadre d'un régime ferroviaire libéral.
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