Publication interne
Etude du cadre juridique relatif à l'anonymisation des documents judiciaires publiés au Sénégal et en Côte d'Ivoire
L'étude examine le cadre juridique de l'anonymisation des décisions judiciaires publiées en Côte d'Ivoire et au Sénégal, en mettant l'accent sur la protection des données personnelles dans les décisions de justice. Ce travail s'inscrit dans le cadre du projet régional "Promotion de l'État de droit et de la justice en Afrique", visant à améliorer l'accès à la justice et à renforcer la transparence judiciaire tout en respectant les droits des individus concernés.
L'étude analyse les normes juridiques nationales, régionales et internationales en matière de protection des données personnelles. Elle identifie les défis spécifiques liés à la publication des décisions de justice, notamment pour des groupes vulnérables comme les mineurs ou dans des affaires de violence sexuelle et de protection des données personnelles dans des dossiers très médiatisés.
Les auteurs examinent les textes régissant la matière et évaluent également les éventuelles lacunes juridiques susceptibles d'entraver une meilleure protection des données. Ils se penchent aussi sur la pratique dans les deux pays en interrogeant un certain nombre de personnes clés à travers des entretiens semi directifs.
L'étude met en lumière l'importance du principe de proportionnalité et du principe de minimisation qui en découle. Les entretiens avec des professionnels du secteur juridique dans les deux pays, ainsi que l'examen des plateformes de publication des décisions judiciaires existantes, révèlent une certaine divergence entre les principes du droit d'un côté et la pratique du terrain de l'autre.
Des recommandations sont proposées afin de mieux aligner la pratique avec les principes juridiques établis et d'harmoniser les procédures d'anonymisation pour une meilleure protection des données personnelles.
L'étude examine le cadre juridique régissant l'anonymisation des décisions judiciaires publiées en Côte d'Ivoire et au Sénégal, en mettant l'accent sur la protection des données personnelles dans les décisions de justice. Elle s'inscrit dans le cadre du projet régional "Promotion de l'État de droit et de la justice en Afrique", qui vise à améliorer l'accès à la justice et à renforcer la transparence judiciaire tout en préservant les droits des personnes concernées.
L'étude analyse les normes juridiques nationales, régionales et internationales relatives à la protection des données personnelles. Elle identifie les défis spécifiques liés à la publication des décisions judiciaires, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les mineurs, ou dans les cas de violence sexuelle et les affaires très médiatisées où la protection des données personnelles est en jeu.
Les auteurs examinent les textes juridiques pertinents et évaluent les lacunes juridiques potentielles susceptibles d'entraver une protection plus efficace des données. Ils explorent également les pratiques actuelles dans les deux pays en menant des entretiens semi-structurés avec les principales parties prenantes.
L'étude souligne l'importance du principe de proportionnalité et du principe dérivé de minimisation des données. Des entretiens avec des professionnels du droit dans les deux pays, ainsi qu'une analyse des plateformes existantes de publication des décisions judiciaires, révèlent un certain degré de divergence entre les principes juridiques et la pratique réelle.
Des recommandations sont formulées pour mieux aligner la pratique sur les normes juridiques établies et pour harmoniser les procédures d'anonymisation afin de renforcer la protection des données à caractère personnel.
Auteur : Schweizer, Clemens | ORCID : ORCID : 0009-0006-5281-9116
Co-auteur : Marc Gnahoré
Co-auteur : Ismaël Kouassi Yayi Oka
Co-auteur : Fama, Dieng
Co-auteur : Eisenberg, Ewald
Institution : Université des sciences appliquées de Kehl | Centre : Centre ouest-africain allemand pour la gouvernance locale en Afrique (CEGLA)
Type: Book | French
Sujet : droit, gouvernance, TIC : Droit, Gouvernance, TIC
Date : Mai 2025 | Pages : 44 pages
Copyright : Université des sciences appliquées de Kehl | Licence : Licence : CC BY 4.0
