Publication interne
Étude du cadre juridique relatif à l'anonymisation des documents judiciaires publiés au Sénégal et en Côte d'Ivoire (Étude B)
Cette étude examine le cadre juridique de l'anonymisation des décisions judiciaires publiées en Côte d'Ivoire et au Sénégal, en mettant l'accent sur la protection des données à caractère personnel dans les décisions de justice. Ce travail s'inscrit dans le cadre du projet régional « Promotion de l'État de droit et de la justice en Afrique », visant à améliorer l'accès à la justice et à renforcer la transparence judiciaire tout en respectant les droits des personnes concernées.
L'étude analyse les normes juridiques nationales, régionales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel. Elle identifie les défis spécifiques liés à la publication des décisions de justice, notamment pour les groupes vulnérables tels que les mineurs ou dans les affaires de violences sexuelles, ainsi qu’en matière de protection des données à caractère personnel dans les affaires très médiatisées.
Les auteurs examinent les textes régissant la matière et évaluent également les éventuelles lacunes juridiques susceptibles d'entraver une meilleure protection des données. Ils se penchent aussi sur la pratique dans les deux pays en interrogeant un certain nombre de personnes clés à travers des entretiens semi-directifs.
L’étude met en lumière l'importance du principe de proportionnalité et du principe de minimisation qui en découle. Les entretiens menés avec des professionnels du secteur juridique dans les deux pays, ainsi que l’examen des plateformes existantes de publication des décisions judiciaires, révèlent une certaine divergence entre les principes du droit, d’une part, et la pratique sur le terrain, d’autre part.
Des recommandations sont proposées afin de mieux aligner la pratique sur les principes juridiques établis et d’harmoniser les procédures d’anonymisation pour une meilleure protection des données à caractère personnel.
L’étude examine le cadre juridique régissant l’anonymisation des décisions judiciaires publiées en Côte d’Ivoire et au Sénégal, en mettant l’accent sur la protection des données à caractère personnel dans les décisions de justice. Elle s’inscrit dans le cadre du projet régional « Promotion de l’État de droit et de la justice en Afrique », qui vise à améliorer l’accès à la justice et à renforcer la transparence judiciaire tout en préservant les droits des personnes concernées.
L’étude analyse les normes juridiques nationales, régionales et internationales relatives à la protection des données à caractère personnel. Elle identifie les défis spécifiques liés à la publication des décisions judiciaires, en particulier pour les groupes vulnérables tels que les mineurs, ou dans les affaires impliquant des violences sexuelles et les affaires très médiatisées où la protection des données à caractère personnel est en jeu.
Les auteurs passent en revue les textes juridiques pertinents et évaluent les lacunes juridiques potentielles susceptibles d’entraver une protection plus efficace des données. Ils explorent également les pratiques actuelles dans les deux pays en menant des entretiens semi-structurés avec les principales parties prenantes.
L’étude souligne l’importance du principe de proportionnalité et du principe dérivé de minimisation des données. Les entretiens menés avec des professionnels du droit dans les deux pays, ainsi qu’une analyse des plateformes existantes de publication des décisions judiciaires, révèlent un certain écart entre les principes juridiques et la pratique effective.
Des recommandations sont formulées afin de mieux aligner la pratique sur les normes juridiques établies et d’harmoniser les procédures d’anonymisation, dans le but de renforcer la protection des données à caractère personnel.
Auteur : Dieng, Fama | ORCID : https://orcid.org/0009-0006-1971-5841
Co-auteur : Gnahoré, Marc
Co-auteur : Oka, Ismaël Kouassi Yayi
Coauteur : Eisenberg, Ewald | ORCID : https://orcid.org/0009-0000-7103-0862
Coauteur : Clemens Schweizer | ORCID : https://orcid.org/0009-0006-5281-9116
Institution : Université des sciences appliquées de Kehl | Centre : Centre ouest-africain allemand pour la gouvernance locale en Afrique (CEGLA)
Type : Rapport d'étude | Français
Sujet : droit, gouvernance, TIC : Droit, Gouvernance, TIC
Date : mai 2025 | Nombre de pages : 44
Copyright : Université des sciences appliquées de Kehl | Licence : Licence : CC BY 4.0
