Publication interne
Obstacles structurels à l'accès à la justice pour les personnes vulnérables au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Ghana : Ghana, Étude D
Réalisée dans le cadre du projet régional de la GIZ intitulé « Promotion de l'État de droit et du système judiciaire en Afrique » (ProLa), cette étude examine les obstacles structurels qui empêchent les personnes vulnérables d'accéder à la justice au Ghana, au Sénégal et en Côte d'Ivoire. Elle s'appuie sur des enquêtes structurées menées auprès des citoyens (dont 339 entretiens réalisés au Ghana dans des zones urbaines, périurbaines et rurales) et est complétée par des entretiens avec des professionnels de la justice. L'analyse s'appuie sur des cadres de référence internationaux, notamment la typologie de l'OCDE des obstacles structurels à la justice (barrières géographiques, relations et expériences sociales, coûts économiques, lacunes dans la prestation de services et fracture numérique), et s'inspire des orientations pratiques du PNUD et de l'ONUDC.
Les résultats montrent que les groupes vulnérables sont confrontés à des contraintes importantes avant même que les affaires ne soient jugées, notamment des difficultés dans leurs interactions avec la police, un accès limité à l'information juridique et des retards dans les procédures. Au sein du système judiciaire officiel, la longueur des procédures, les coûts directs et indirects et la perception d'un traitement inégal restreignent encore davantage l'accès effectif à la justice, tandis que l'aide juridique reste rare et peu connue. Dans le même temps, les mécanismes traditionnels de résolution des conflits sont souvent perçus comme plus accessibles et plus abordables, mais soulèvent des préoccupations quant aux garanties procédurales, à l'impartialité et à la susceptibilité d'influence. Malgré leur importance politique, les modes alternatifs de résolution des conflits et la médiation jouent un rôle limité dans la pratique, en grande partie en raison de leur faible visibilité et de leur faible rayonnement. Sur la base de ces éléments, l'étude formule des recommandations concrètes à l'intention des autorités publiques, de la société civile et des partenaires de développement afin de renforcer l'aide juridique, de réduire les coûts et les retards, de sensibiliser davantage à la justice et d'améliorer la coordination entre les voies de justice formelles, traditionnelles et alternatives.
Auteur : Eisenberg, Ewald
Co-auteur : Osae, Eric
Coauteur : Schweizer,Clemens | ORCID : https://orcid.org/0009-0006-5281-9116
Institution : Université des sciences appliquées de Kehl | Centre : Centre ouest-africain allemand pour la gouvernance locale en Afrique (CEGLA)
Type : Article de recherche | Anglais
Sujets : Droit, gouvernance
Éditeur du document : Kehl : Hochschule Kehl - Université des sciences appliquées
Date : mai 2025 | Pages : 40
Copyright : Hochschule Kehl - Université des sciences appliquées | Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
