Publication interne
Étude sur l'impact de l'accès numérique aux textes juridiques et aux décisions de justice - Ghana, Côte d'Ivoire, Sénégal et Kenya
Cette étude examine l'impact de l'accès numérique aux textes juridiques et aux décisions de justice dans trois pays d'Afrique de l'Ouest – le Ghana, la Côte d'Ivoire et le Sénégal – en s'appuyant sur le Kenya comme référence comparative des meilleures pratiques en matière de numérisation judiciaire. Elle évalue l'impact des technologies numériques sur la performance judiciaire et l'accès des citoyens à la justice dans divers contextes nationaux.
L'analyse combine des recherches documentaires et des données qualitatives issues d'entretiens menés auprès d'acteurs clés des trois pays étudiés, notamment des juges, des avocats, des personnels judiciaires, des représentants de la société civile et des chercheurs. Elle examine à la fois la performance opérationnelle des systèmes juridiques (efficacité, transparence, accessibilité, etc.) et les perceptions des personnes impliquées ou affectées par l'administration de la justice.
L'étude révèle que si le Kenya se distingue par une plateforme d'information juridique performante et officiellement mandatée (Kenya Law), la situation au Ghana, au Sénégal et en Côte d'Ivoire reste plus fragmentée. Dans ces trois pays d'Afrique de l'Ouest, la numérisation s'est révélée prometteuse – améliorant l'accès aux décisions de justice, réduisant les délais et renforçant la transparence – mais elle est freinée par le manque d'infrastructures, le coût élevé d'Internet, les disparités régionales et le manque de reconnaissance juridique de certaines plateformes (par exemple, GhaLII au Ghana).
Le Ghana affiche des progrès notables grâce à des réformes institutionnelles et à des initiatives d'automatisation des tribunaux, tandis que la Côte d'Ivoire et le Sénégal continuent de faire face à d'importants défis structurels et de coordination. Dans l'ensemble des pays, les services numériques restent concentrés dans les centres urbains, ce qui limite l'accès équitable des populations rurales et marginalisées.
L'étude conclut par des recommandations visant à renforcer les infrastructures, à améliorer la gouvernance des plateformes, à soutenir les cadres juridiques et institutionnels et à promouvoir un accès inclusif.
Des mesures sont essentielles pour exploiter pleinement le potentiel de la numérisation et offrir des systèmes judiciaires équitables, transparents et accessibles.
Auteur : Fama, Dieng/FD
Co-auteur : Marc Gnahoré
Co-auteur : Ismaël Kouassi Yayi Oka
Co-auteur : Eric Osae
Co-auteur : Eisenberg, Ewald
Co-auteur : Schweizer, Clemens | ORCID : 0009-0006-5281-9116
Institution : Université des sciences appliquées de Kehl | Centre : Centre ouest-africain allemand pour la gouvernance locale en Afrique (CEGLA)
Type : Livre | Anglais
Matières : Gouvernance, Droit, TIC
Date : mai 2025 | Pages : 81
Copyright : Université des sciences appliquées de Kehl | Licence : CC BY 4.0
