Publication interne
Etude du cadre juridique de la publication des textes légaux et des décisions de justice au Sénégal
Cette étude juridique, réalisée dans le cadre du projet régional de la GIZ "Promotion de l'État de droit et de la justice en Afrique (ProLa)", analyse le cadre juridique régissant la publication des lois et des décisions judiciaires au Sénégal. L'étude examine les normes nationales, régionales et internationales, souligne les lacunes juridiques actuelles et explore les pratiques existantes, notamment en ce qui concerne les plateformes numériques. Elle s'appuie sur 51 entretiens avec des professionnels du droit et des parties prenantes et conclut que si le Sénégal ne dispose pas d'une base législative cohérente pour une publication juridique et judiciaire complète, des initiatives numériques isolées et prometteuses existent. L'étude propose des recommandations concrètes pour la mise en place d'une plateforme de publication en ligne centralisée et accessible, visant à renforcer la transparence, la sécurité juridique et l'accès à la justice, en particulier pour les populations vulnérables et les acteurs économiques.
Téléchargé par : Clemens SchweizerAuteur : Fama, Dieng/FD
Co-auteur : Eisenberg, Ewald
Co-auteur : Schweizer, Clemens | ORCID : 0009-0006-5281-9116
Institution : Université des sciences appliquées de Kehl | Centre : Centre ouest-africain allemand pour la gouvernance locale en Afrique (CEGLA)
Type : Rapport d'étude de la GIZ | Français
Sujet : droit, gouvernance, TIC : Droit, Gouvernance, TIC
Date : Mai 2025 | Pages : 27
Copyright : Université des sciences appliquées de Kehl | Licence : CC BY 4.0
