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Obstacles structurels pour l'accès à la justice des personnes vulnérables au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Ghana - Le cas du Sénégal
Cette étude, réalisée dans le cadre du projet régional de la GIZ Promotion of the Rule of Law and the Judiciary in Africa (ProLa), analyse les obstacles structurels à l’accès à la justice des personnes vulnérables au Sénégal, tout en inscrivant ses résultats dans une perspective comparative avec la Côte d’Ivoire et le Ghana. Elle s’inscrit dans les priorités internationales relatives à l’État de droit, notamment l’Agenda 2063 de l’Union africaine et les Objectifs de développement durable (ODD 5 et ODD 16), et vise à contribuer à la construction de systèmes judiciaires plus accessibles, équitables et inclusifs.
L’étude repose sur une approche méthodologique mixte, combinant une enquête quantitative menée auprès de 312 justiciables dans quatre régions du Sénégal (Dakar, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor) et des entretiens qualitatifs avec des professionnels de la justice (magistrats, avocats, personnels judiciaires, acteurs de la médiation et représentants d’ONG). L’analyse distingue systématiquement les expériences des groupes vulnérables (220 personnes) et non vulnérables (92 personnes), selon des critères socio-économiques, démographiques et institutionnels. L’interprétation des données s’appuie principalement sur la typologie de l’OCDE des obstacles structurels à l’accès à la justice (géographiques, économiques, sociaux, institutionnels et numériques), complétée par des cadres d’analyse centrés sur les personnes développés par le PNUD et l’ONUDC.
Les résultats montrent que les obstacles à l’accès à la justice apparaissent dès la phase pré-procès, marquée par des difficultés avec les forces de sécurité, des plaintes non instruites, la détention préventive prolongée, un déficit d’information juridique et la peur du système judiciaire. Dans le système judiciaire formel, les personnes vulnérables font état de lenteurs procédurales, de coûts directs et indirects élevés, d’un accès limité à l’assistance juridique et de perceptions d’inégalités de traitement, souvent liées au statut économique ou social.
À l’inverse, les maisons de justice, spécificité institutionnelle sénégalaise, apparaissent comme des dispositifs largement reconnus pour leur proximité, leur gratuité, leur rapidité et leur approche humaine, tant par les groupes vulnérables que non vulnérables. Elles constituent l’institution de choix privilégiée par les personnes vulnérables pour la résolution des conflits, notamment à travers la médiation. Toutefois, leur couverture territoriale, leurs ressources et leurs capacités de suivi restent insuffisantes face à la demande. Plus largement, la médiation et l’assistance juridique souffrent d’un manque de visibilité et de structuration, limitant leur impact potentiel.
Sur cette base, l’étude formule des recommandations opérationnelles visant à renforcer l’accès effectif à la justice au Sénégal : consolidation et extension des maisons de justice, amélioration de l’information juridique en langues accessibles, facilitation de l’assistance juridique dès les premières étapes de la procédure, et meilleure articulation entre justice formelle, mécanismes alternatifs et dispositifs de proximité. Ces leviers apparaissent essentiels pour réduire les inégalités structurelles d’accès à la justice et renforcer durablement l’État de droit au bénéfice des populations les plus vulnérables.
Author: Eisenberg, Ewald
Co-author: Fama Dieng
Co-author: Schweizer, Clemens | ORCID: ORCID: 0009-0006-5281-9116
Institution: University of Applied Sciences Kehl | Centre: West African German Centre for Local Governance in Africa (CEGLA)
Type: Book | French
Subjects: Governance, Law
Date: 2025 | Pages: 43
Copyright: Hochschule Kehl - University of Applied Sciences | License: This publication is licensed under the Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). To view a copy of this license: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
