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Obstacles structurels pour l'accès à la justice des personnes vulnérables au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Ghana - Le cas de la Côte d'Ivoire
Réalisée dans le cadre du projet régional de la GIZ Promotion of the Rule of Law and the Judiciary in Africa (ProLa), cette étude analyse les obstacles structurels qui entravent l’accès effectif à la justice des personnes vulnérables au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Ghana, avec un focus empirique détaillé sur la Côte d’Ivoire. Inscrite dans les priorités internationales relatives à l’État de droit (Agenda 2063 de l’Union Africaine, ODD 5 et ODD 16), l’étude vise à documenter les inégalités d’accès et à formuler des recommandations opérationnelles pour renforcer une justice plus inclusive, accessible et crédible.
La recherche mobilise une approche mixte fondée sur une enquête quantitative et des entretiens qualitatifs. En Côte d’Ivoire, 364 entretiens ont été conduits à Abidjan, Bouaké/Toumodi et Korhogo, avec l’appui d’organisations de la société civile. Deux groupes ont été constitués à partir de critères de vulnérabilité (âge, genre et statut matrimonial, handicap, niveau d’instruction, nationalité, emploi, pauvreté extrême), comprenant 272 personnes vulnérables et 92 non vulnérables. L’analyse approfondie du parcours judiciaire repose sur les 133 répondants ayant eu une expérience récente de justice depuis le 1er janvier 2021. L’interprétation s’appuie principalement sur la typologie de l’OCDE (obstacles géographiques, relations sociales/expériences, coûts, déficits de services, fracture numérique) et sur des cadres méthodologiques centrés sur les personnes (PNUD, ONUDC).
Les résultats montrent que les obstacles émergent dès la phase pré-procès, marquée par le manque d’information, des difficultés avec les forces de l’ordre, des plaintes non suivies et des procédures qui s’enlisent. Au niveau des juridictions, les répondants reconnaissent une légitimité globale de l’institution, mais soulignent des freins persistants : coûts directs et indirects, complexité procédurale et linguistique, lenteur, corruption ou favoritisme perçus, ainsi que des barrières physiques pour les personnes en situation de handicap. L’assistance juridique reste très faiblement connue et mobilisée, ce qui renforce l’asymétrie entre justiciables. Les mécanismes alternatifs, notamment la médiation, demeurent largement invisibles pour la population et quasi non utilisés. Enfin, les préférences institutionnelles révèlent un besoin fort de structures de proximité d’orientation et d’accompagnement, souvent formulé sous la référence aux « maisons de justice ».
À partir de ces constats, l’étude propose des recommandations ciblées pour l’État, la société civile et les partenaires techniques et financiers : renforcer l’information juridique et l’orientation, améliorer l’accessibilité et la transparence des coûts, consolider l’aide juridique de première ligne, professionnaliser l’accueil et la prise en charge des vulnérabilités, et développer des dispositifs de médiation et de justice de proximité adaptés au contexte national.
Author: Eisenberg, Ewald
Co-author: Marc Gnahoré
Co-author: Ismael Kouassi Yayi Oka
Co-author: Schweizer, Clemens | ORCID: ORCID: 0009-0006-5281-9116
Institution: University of Applied Sciences Kehl | Centre: West African German Centre for Local Governance in Africa (CEGLA)
Type: Book | French
Subjects: Governance, Law
Date: 2025 | Pages: 42
Copyright: Hochschule Kehl - University of Applied Sciences | License: This publication is licensed under the Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). To view a copy of this license: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
